Enquête publique du PLUi du Seignanx: du 23 juin au 23 juillet 2025
En application d’un arrêté pris en date du 28 mai 2025 par la Présidente de la Communauté de communes du Seignanx, il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’élaboration du PLUi du Seignanx du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses observations.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté de communes du Seignanx, 1526 Avenue de Barrère, 40390 Saint-Martin de Seignanx.
Les communes du Seignanx sont Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
L’élaboration du PLUi a été prescrite par délibération communautaire en date du 28 avril 2021.
A l'issue de l'enquête, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et de la commission d'enquête, préalablement présentés en Conférence Intercommunale des Maires, sera approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le PLUi sera rendu opposable.
L’élaboration du PLUi est soumise à évaluation environnementale.
Un dossier d’enquête publique complet, comprenant notamment le projet de PLUi arrêté, l’Evaluation environnementale, l’Avis de l’autorité environnementale, la réponse à l’Avis de l’autorité environnementale, le bilan de la concertation publique, les observations déposées dans le cadre de la consultation, sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Seignanx, 1526 Avenue de Barrère, 40390 Saint-Martin de Seignanx, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, dans les mairies des communes d’Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos aux jours et heures d’ouverture habituels, sur le site internet de la Communauté de communes du Seignanx: https://www.cc-seignanx.fr/plui
Un dossier d’enquête publique partiel comprenant le Résumé non technique, le Projet d’aménagement et de développement durables, le Règlement écrit, les Règlements graphiques, les Orientations d’aménagement et de programmation, les Avis déposés dans le cadre de la consultation sur le projet arrêté du PLUi et l’Avis de l’autorité environnementale, sera tenu à la disposition du public dans les mairies de Biarrotte, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.
La commission d’enquête est composée de M. Charly PAULIN, en qualité de Président, de Mme Christine BARROSO et de M. Jean-Pierre NOBLET, en qualité de membres titulaires, M. Pascal MONNET, en qualité de suppléant.
Un commissaire enquêteur sera présent en mairie pour informer et recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Tarnos Lundi 23 juin de 14h00 à 17h00
Saint-Martin-de-Seignanx Mardi 24 juin de 16h00 à 19h00
Ondres Vendredi 27 juin de 9h00 à 12h00
Saint-Laurent-de-Gosse Mardi 1er juillet de 9h00 à 12 h00
Saint-Barthélemy Mardi 8 juillet de 9h00 à 12h00
Ondres Mardi 8 juillet de 14h00 à 17 h00
Saint-André-de-Seignanx Vendredi 11 juillet de 9h00 à 12h00
Saint-Martin-de-Seignanx Vendredi 11 juillet de 9h00 à 12h00
Biarrotte Mardi 15 juillet de 9h00 à 12h00
Biaudos Mercredi 16 juillet de 14h00 à 17h00
Tarnos Samedi 19 juillet de 10h00 à 13h00
Ondres Lundi 21 juillet de 17h00 à 20h00
Saint-Martin-de-Seignanx Mardi 22 juillet de 17h00 à 20h00
Tarnos Mercredi 23 juillet de 14h00 à 17h00
Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix ; il n’est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.
Le public pourra consigner ses observations, sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un Commissaire enquêteur ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes du Seignanx ou dans une des mairies, sur un registre dématérialisé accessible depuis le site internet https://www.cc-seignanx.fr/plui, par courrier à l’adresse suivante, « Communauté de communes du Seignanx, à l’attention de la Commission d’enquête du PLUi, 1526 Avenue de Barrère, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx », par courriel à « plui@cc-seignanx.fr ».
Pour être prise en considération par la commission d’enquête, toute observation par courrier postal ou courriel devra être déposée entre le lundi 23 juin 00h00 et le mercredi 23 juillet 2025 23h59.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour consulter le dossier d’enquête et le registre dématérialisé.
Toutes informations peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme de la Communauté de communes du Seignanx, 1526, Avenue de Barrère 40390 Saint-Martin-de-Seignanx (tél : 05 59 56 61 61). Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Seignanx.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront déposés au siège de la Communauté de communes du Seignanx et dans les mairies pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture d’enquête. Ils seront aussi mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Seignanx.
Le présent avis sera affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies. Il sera publié sur le site internet de la Communauté de communes du Seignanx.
Ici le lien vers le dossier d'enquête publique.
